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Perestroïka saoudienne


Perestroïka saoudienne

Chibli Mallat*

10 May 2016

Les changements se précipitent au royaume du silence et de la gérontocratie. La crise économique y est évidente, avec l'effondrement du prix du baril, une guerre coûteuse au Yémen et les revers syriens. La compagnie Binladin a limogé plus de 75 000 employés la semaine passée, et nous avons un avant-goût à Beyrouth des tragédies sans nom que représentent tant de professionnels chez Ogero, au Nahar, au Daily Star, qui attendent leurs salaires depuis des mois, taris par les sous-traitants libanais du gouvernement de Riyad.

Dans le grand jeu du monde, les Saoudiens sont sur la défensive suite à la trahison de leur allié américain. Jamais, depuis la naissance du pacte politico-économique qui a suivi la découverte du pétrole en 1938 par les prospecteurs américains et l'accord Ibn Séoud-Franklin Delano Roosevelt à bord de l'USS Quincy le 14 février 1945, les rapports entre Washington et Riyad n'ont été aussi tendus. L'accord sur le nucléaire entre Washington et le Téhéran des mollahs duodécimains n'est que la pointe émergente de l'iceberg. Le plus grave pour les Saoudiens est l'indépendance énergétique que l'administration américaine a développée durant le mandat Obama. Pactes et pactoles historiques vieux de près d'un siècle sont en danger.

La monarchie réagit sous deux formes. L'une, traditionnelle, est défensive et guerrière. Riyad depuis l'été passé est gouverné par un cabinet de guerre, et l'ennemi numéro 1 est l'Iran expansionniste. Avec Adel al-Jubeir aux Affaires étrangères et Mohammad ben Salmane, le fils du roi, aux armées, la colère ne porte plus de gants. Les Saoudiens n'ont pas dit leur dernier mot en Syrie, et les chiites libanais sont leur autre point de mire affiché, au Liban et dans le reste du monde où l'influence de Riyad porte. L'exécution en début d'année du cheikh Nimr, un homme de réputé modéré, qui était le symbole de l'oppression de la région chiite dans la région Est du royaume, montre le degré d'intolérance envers toute dissidence.

L'autre type de réaction est plus intelligent. Le royaume s'ouvre comme il ne l'a pas fait depuis cent ans. D'abord dans le discours politique, où les deux jeunes dirigeants aux Affaires étrangères et à la Défense ont abandonné la langue de bois traditionnelle pour des entrevues intelligentes où ils semblent enfin réfléchir en parlant. Le gouvernement vient d'être remanié avec efficacité, et des portefeuilles redondants rassemblés en un. Le gouvernement a annoncé une vision 2030, qui n'est pas très éloignée dans le temps, moins de quinze ans.

Pour éviter le ridicule, il leur faut agir, et les mesures de perestroïka à la saoudienne sont prises à une cadence surprenante. La fin de la brutalité insoutenable des matawi'a, les tontons macoutes officiellement reconnus comme « Comité pour soutenir la vertu et prévenir le vice », a été décrétée sous une forme juridique qui en dit long. Les matawi'a n'ont plus le droit d'arrêter les gens, ou même de les harceler dans la rue. Qui n'est pas femme ne peut se rendre compte de l'humiliation quotidienne de ces personnages grossiers et brutaux qui les frappaient sur la voie publique pour manquement à leur idée de ce qui est tolérable sur la voie publique. On attend incessamment que l'interdiction imbécile des femmes au volant soit abandonnée.

Une dose de scepticisme est nécessaire. On sait comment la perestroïka de Gorbatchev a délité l'URSS. Les dirigeants saoudiens se rendent compte que l'ère de l'après-pétrole ne permet plus de considérer les citoyens comme sujets, mais le détail du changement et son rythme détermineront le succès ou l'échec.

Dans la bonne direction, le gouvernement a annoncé la TVA à cinq pour cent, mais il faut aller plus loin, et restituer le rapport entre une taxe citoyenne et une responsabilité gouvernementale. La mise aux enchères de l'Aramco ne permettra pas forcément que l'annonce d'un fonds souverain de 2 trillions de dollars soit réalisée à bon escient.

Une analyse de la situation juridique du royaume permet de voir un avenir avec plus de confiance, et ce sont les réformes de fond qui sont les plus encourageantes plutôt que des objectifs parfumés à l'eau de rose de l'imagination. On sait l'aversion du royaume pour les codes, que le reste du monde, y compris le monde anglo-saxon, a adoptés, depuis la Constitution jusqu'à la procédure civile. Or depuis 2000, plus d'une douzaine de codes ont été promulgués en Arabie saoudite, y compris pour la réglementation de la profession d'avocat et les codes de procédures criminelle et civile. On attend incessamment une refonte du code de la faillite, dont le texte principal remonte à 1965. Avec l'effondrement en cascade des entreprises de l'après-pétrole, cette législation est urgente.

Surtout, surtout, et pour la première fois dans les cent ans de leur histoire, les dirigeants saoudiens ont publié des centaines de décisions issues des tribunaux du royaume, décisions qui restaient de fait secrètes en l'absence d'une publication raisonnée. Le droit saoudien, enfin, se normalise. Avec la normalisation du droit, et le leadership de ses jeunes loups, le royaume n'est plus celui du silence et de la gérontocratie.
 

*Chibli Mallat est avocat international et professeur de droit. Son ouvrage sur «La normalisation du droit saoudien » sera présenté dans des conférences à la faculté de droit de Yale en mars prochain.

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